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Diverses mesures de justice sociale : adoption à l’AN en 1ère lecture

Protection sociale / Cotisations
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La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les députés.

Une proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été déposée le 30 décembre 2019 à l’Assemblée nationale. Dans le contexte d’une société vieillissante, les auteurs de ce texte souhaitent l’amélioration de l’autonomie, la dignité et le pouvoir d’achat des personnes, tout au long de leur vie, et en particulier au moment où elles sont le plus vulnérables. Ils proposent donc d’améliorer les dispositifs existants dans un objectif de justice sociale. Ainsi, l’article 1 prévoit de transformer en crédit d’impôt, la réduction d’impôt pour frais d’hébergement dont bénéficient les personnes âgées accueillies dans les établissements et les services spécialisés afin de (...)

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