Lutte contre le dérèglement climatique : adoption à l'AN après CMP

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Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adopté par les sénateurs puis par les députés, après passage en Commission mixte paritaire.

Article mis à jour le 21 juillet 2021. Un projet de loi (n° 3875) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté au Conseil des ministres du 10 février 2021 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Ce texte est la concrétisation des propositions de nature législative de la Convention citoyenne pour le climat. Il engage une transformation profonde du pays et accélère l’évolution des comportements autour de six grands thèmes qui touchent le quotidien. ConsommerLe texte donne aux citoyens, y compris les (...)

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