Garantir la prééminence des lois de la République : rejet à l'AN

Droit public général
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La proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République a été rejetée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 4 décembre 2020. Une proposition de loi constitutionnelle (n° 293) visant à garantir la prééminence des lois de la République a été déposée au Sénat le 3 février 2020. Estimant que les aspirations communautaires se font entendre de façon croissante, des sénateurs souhaitent réaffirmer que les lois de la République prévalent sur des normes découlant de convictions religieuses ou des règles reposant sur des appartenances ethniques. Ils proposent ainsi de :- compléter l'article 1er de la Constitution pour affirmer le principe selon lequel "nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion (...)

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