Un blason communal doit-il être laïc ?

Droit public général
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Un blason communal peut légalement comporter des éléments à caractère cultuel à condition que ceux-ci soient directement en rapport avec les caractéristiques de la commune, sans exprimer la reconnaissance d'un culte ou marquer une préférence religieuse.

Par une délibération du 9 novembre 2015, le conseil municipal de la commune de Moëslains a adopté un blason destiné à être utilisé sur "les différents documents municipaux". Soutenant que ce blason contrevenait au principe de laïcité, un conseiller municipal a saisi la justice administrative en vue d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération. Dans un arrêt rendu le 15 juillet 2020 (requête n° 423702), le Conseil d'Etat indique qu'un blason communal, qui a pour objet de présenter sous forme emblématique des éléments caractéristiques, (...)

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