Réforme du Cese : adoption à l'AN en nouvelle lecture

Droit public général
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Le projet de loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire.

Article mis à jour le 17 novembre 2020. Un projet de loi organique (n° 3184) relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 2020 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce projet de loi organique permet au Cese de jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative.Il permet au Cese d’organiser des conventions citoyennes, sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat, en tirant des citoyens au sort pour organiser une consultation sur un sujet relevant de sa compétence. Le Cese deviendra ainsi la chambre des conventions (...)

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