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Réfection d'une station de métro : la RATP doit-elle indemniser le café voisin ?

Droit public général
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Le préjudice qui a pu résulter des conséquences directes des travaux sur les résultats de l'établissement, limité dans son ampleur, n'excède pas celui auquel sont exposés les riverains de la voie publique en cas de travaux d'intérêt général : la responsabilité sans faute de la RATP n'est pas engagée.

Le gérant d'un café-brasserie parisien à l'enseigne "Le Métro" a demandé au tribunal administratif de Paris de l'indemniser des préjudices résultant des travaux réalisés par la RATP à la sortie de la station de métro Oberkampf. La RATP a fait appel du jugement l'ayant condamnée à verser au commerçant une somme de 39.689,36 € au titre de ses préjudices. Dans un arrêt du 21 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Paris rappelle tout d'abord que le riverain d'une voie publique n'est fondé (...)

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