Le Conseil supérieur du notariat renouvelle sa coopération avec les Comores

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Le lundi 11 octobre 2021, le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre nationale des notaires des Comores (CNC) ont signé le renouvellement de leur accord de coopération, pour 2 années supplémentaires.

Initialement signé le 6 avril 2018, cet accord de coopération a été rendu possible grâce aux liens étroits entretenus entre les deux Etats. Les notariats français et Comorien ont pour but commun d'assurer la sécurité juridique des contrats concernant les personnes et les biens.

Ainsi, le CSN, en collaboration avec la Chambre des notaires de la Réunion et l'Université de droit et d'économie de Saint-Denis de la Réunion, s'est engagé à mettre à l'œuvre des sessions bisannuelles de formation et de stage pour les futurs professionnels dans ce domaine, à l'image de la formation qui s'est tenue le lundi 11 octobre 2021 en matière de déontologie et discipline.

De plus, par son expérience et son soutien, le CSN aide la CNC afin que le notariat comorien puisse, sur de solides bases, atteindre les standards fixés par l'Union internationale du notariat (UNIL).

Dans le prolongement de l'audit réalisé début 2020, le CSN œuvre avec Expertise France et l'Ordre des géomètres-experts (OGE) pour accompagner les Comores dans le développement d'une politique de titrement "sécurisation de la vie du titre de propriété", toujours dans le but de renforcer la sécurité juridique, mais cette fois dans le cadre des investissements et transactions aux Comores. A ce titre, des formations auront lieu du 13 au 15 octobre 2021, à destination de l'ensemble des acteurs comoriens dans ce domaine.

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