CJUE : la marque collective déroge-t-elle au droit des marques ?

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La marque collective HALLOUMI, réservée aux fromageries chypriotes, fait-elle obstacle à l’enregistrement comme marque de l’Union européenne du signe "BBQLOUMI" pour les fromages d’un producteur bulgare ?

L'association chypriote titulaire de la marque collective de l’Union européenne "HALLOUMI", enregistrée pour des fromages, a formé opposition à l’enregistrement en tant que marque de l’UE du signe figuratif comportant l’élément verbal "BBQLOUMI", demandé par une société bulgare, notamment pour des fromages. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a rejeté cette opposition au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion quant à l’origine des produits entre les deux marques. Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a validé cette (...)

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