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Imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2020

L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020. Une actualité du 22 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)

TVA applicable aux honoraires rétrocédés par les médecins dans le cadre d'un contrat de remplacement : rescrit

L'administration fiscale revient sur le régime de TVA applicable aux rétrocessions d'honoraires effectuées entre deux professionnels de santé dans le cadre d'un contrat de remplacement. Aux termes du 1° du 4 de (...)

Revenus de capitaux mobiliers : gestion des prélèvements et obligations de recours aux téléprocédures

L’administration fiscale revient sur les nouvelles modalités de gestion des prélèvements dus en matière de RCM et les obligations de recours aux téléprocédures. Une actualité du 24 décembre 2019, publiée (...)

Echange d'informations fiscales : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les (...)

Situation des SEL de notaire au regard de la qualification de redevable de la TVA

Une actualité du 8 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la situation des sociétés d’exercice libéral (SEL) de notaires au (...)

Investissement productif outre-mer : obligation de dépôt des comptes annuels

L’administration fiscale précise les modalités d’appréciation dans le temps de l’obligation de dépôt des comptes annuels par les entreprises exploitantes dans le cadre des régimes d’aide fiscale à (...)

Obligations déclaratives des plateformes en ligne

L'administration fiscale reveient sur les obligations des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique. L'article 242 bis du code général des impôts (CGI) modifié par l'article 10 de la (...)

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