Fiscal

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Imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2020

L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020. Une actualité du 22 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)

Modernisation de la fiscalité de la succession et de la donation : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation a été déposée à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi visant à moderniser la fiscalité de la succession (...)

TVA sur la marge : inclusion d'une subvention complément de prix dans le prix de cession d'un bien immobilier

Une actualité du 22 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant les modalités de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (...)

Lutter contre la fraude fiscale : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une une proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale. Le 16 décembre 2019, une proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre (...)

TVA applicable aux honoraires rétrocédés par les médecins dans le cadre d'un contrat de remplacement : rescrit

L'administration fiscale revient sur le régime de TVA applicable aux rétrocessions d'honoraires effectuées entre deux professionnels de santé dans le cadre d'un contrat de remplacement. Aux termes du 1° du 4 de (...)

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit de TVA pour 2020

L'administration fiscale actualise les plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit de TVA pour les opérations d'accession sociale à la propriété pour l'année 2020. Une actualité du (...)

Revenus de capitaux mobiliers : gestion des prélèvements et obligations de recours aux téléprocédures

L’administration fiscale revient sur les nouvelles modalités de gestion des prélèvements dus en matière de RCM et les obligations de recours aux téléprocédures. Une actualité du 24 décembre 2019, publiée (...)

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