L’administration fiscale revient sur l’indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2020 et sur l’ajustement des limites des grilles de taux par (...)
Lire la suite...
Fixation par décret des obligations déclaratives et des modalités de paiement de la taxe générale sur les activités polluantes.
Dans le cadre de la mise en œuvre du transfert à la direction (...)
Lire la suite...
Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 déposé à l'Assemblée nationale est fortement marqué par la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Le projet (...)
Lire la suite...
Une actualité du 24 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que sont comprises, dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (...)
Lire la suite...
Une actualité du 24 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la condition tenant à la permanence de détention des filiales, prévue à l’article (...)
Lire la suite...
La campagne de déclaration des revenus de 2020 est ouverte depuis le jeudi 8 avril 2021.
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021.
Les dates limites de déclaration pour les (...)
Lire la suite...
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due même en l’absence de service rendu.
Dans un arrêt du 12 mars 2021 (requête n° 442583), le Conseil d’Etat précise qu’il résulte des articles (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.
