L’administration fiscale précise le taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2021.
Une actualité du 1er juillet 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP).
Une actualité du 30 juin 2021, publiée au Bulletin officiel des (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur le report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique.
Une actualité du 30 juin 2021, publiée (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur la création d’un crédit d’impôt temporaire pour les PME engageant des dépenses pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire.
Une actualité (...)
Lire la suite...
Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 a été adopté en lecture définitive par les députés.
Article mis à jour le 26 juillet 2021.
Le projet de loi (n° (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente le rétablissement de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse.
Une actualité du 30 juin 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur les relations entre le régime de la franchise de TVA et le régime des micro-entreprises.
Une actualité du 30 juin 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
