DPE : méthode de calcul et modalités d'établissement

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Publication au JO d'un arrêté modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique.

Un arrêté du 8 octobre 2021, publié au Journal officiel du 14 octobre 2021, modifie la méthode de calcul et certaines modalités d'établissements du diagnostic de performance énergétique sur la base de l'expérience tirée des premiers mois de mise en œuvre. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 15 octobre 2021.© LegalNews 2021

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