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Exonération partielle des locataires en cas d’incendie dû à leur négligence et à un vice de construction

Immobilier / Construction
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Malgré la présence d'un vice de construction, les locataires ne sont que partiellement exonérés à la suite d'un incendie dû à leur négligence.

A la suite d’un incendie, les locataires d’un appartement et leur assureur ont assigné en indemnisation leur bailleur et l’assureur de ce dernier. L’assureur du bailleur a ensuite demandé reconventionnellement le remboursement de l’indemnité versée à son assuré. Dans un arrêt du 26 mars 2018, la cour d’appel d’Orléans a condamné le bailleur et son assureur à payer des indemnités aux locataires. Elle a retenu que l’incendie était dû à un vice de construction au sens de l’article 1733 du code civil. Elle a ajouté que les locataires avaient fait preuve de négligence en entreposant des bûches de part et d’autre des (...)

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