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Avis CCRCS : pièce justificative pour l'immatriculation au RCS d'un ressortissant étranger d'un pays tiers à l’UE

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Un titre de séjour "résident longue durée" délivré à un ressortissant d'un pays tiers à l'Union européenne par une autorité d'un Etat membre autre que la France peut-il être accepté comme justificatif pour une demande d'immatriculation au RCS ?

Dans son avis n° 2019-009 du 22 novembre 2019, le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) précise qu'un "titre de séjour résident longue durée" délivré à un ressortissant d'un pays tiers à l'Union européenne par une autorité d'un Etat membre autre que la France ne peut pas être accepté à titre de pièce justificative d'une demande d'immatriculation de cette personne au registre du commerce et des sociétés (RCS).Cette carte de "résident longue durée" ne figure pas parmi la liste des documents cités à l'article A. 123-45 (...)

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