Protéger la rémunération des agriculteurs : adoption au Sénat

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La proposition de loi tendant à mieux répartir la valeur entre ceux qui produisent, à savoir les agriculteurs, et ceux qui transforment ou distribuent les produits agricoles et alimentaires, a été adoptée par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.

Article mis à jour le 15 octobre 2021. Une proposition de loi (n° 4134) visant à protéger la rémunération des agriculteurs a été déposée à l’Assemblée nationale le 4 mai 2021. Cette loi a pour objectif de définir des prix plus justes et éthiques afin de soutenir les agriculteurs. Elle serait applicable à compter du 1er janvier 2022.  L’article 1 énonce que tout contrat de vente conclu entre un producteur et son premier acheteur pour des produits agricoles livrés sur le territoire français devra être conclu sous forme (...)

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